Mentions légales & politique de confidentialité
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Éditeur du site
EURL T.M.S — Terrassement Multi-Service
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EURL)
Siège social : Lieu-dit Bellevue, 81290 Labruguière, France
SIRET : 949 891 980
Téléphone : 06 31 74 23 13
Email : tms81290@gmail.com
Directeur de la publication : Vincent Padilla
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies de chantiers, logo, mise en page) est la propriété exclusive de l'EURL T.M.S, sauf mention contraire. Les photographies illustrant les réalisations sont des prises de vue réelles des chantiers de l'entreprise. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles (RGPD)
Le formulaire de contact présent sur ce site collecte les données suivantes : nom, adresse email, numéro de téléphone et message. Ces données sont utilisées dans l'unique but de répondre à votre demande de devis ou de renseignement.
Elles sont transmises par email à l'EURL T.M.S via le service d'acheminement de formulaires FormSubmit, et ne sont ni revendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à tms81290@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies et services tiers
Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs marketing. Il fait appel aux services tiers suivants, susceptibles de déposer des cookies techniques ou de charger des ressources externes :
- Google Fonts — affichage des polices de caractères.
- OpenStreetMap / Leaflet — affichage de la carte de la zone d'intervention.
- SociableKIT — affichage des avis clients Google.
6. Responsabilité
L'EURL T.M.S s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du site. Les informations relatives aux prestations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ; seul un devis signé fait foi.